Françoise Dumas


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Chanliau-Dumas Françoise Dubourg
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: DUMAS Françoise
Objet:
à l'échelon spécial dans le grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000049950796(source JORF)
nomination
12 Juillet 202412/07/2024
De: Dumas (Françoise, Catherine)
présidente d'une commission de réparation, ancienne députée du Gard et présidente de la Commission de la défense nationale et des forces armées ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000049907921(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles », lire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles », lire
JORFTEXT000049534621(source JORF)
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles »
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
date_debut="2024-05-23"
JORFTEXT000049534621(source JORF)
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
president
JORFTEXT000049534599(source JORF)
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
date_debut="2024-05-24"
president
JORFTEXT000049534599(source JORF)
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée par
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
modifiée portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049526064(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
president
JORFTEXT000049526035(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Françoise Dumas
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Françoise Dumas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français"
JORFTEXT000045100731(source JORF)
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Françoise Dumas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
25 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000045077009(source JORF)
composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Présidente
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043772132(source JORF)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000042500653(source JORF)
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Françoise Dumas
LaREM
Objet:
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042388443(source JORF)
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Dumas Françoise
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042080431(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042045270(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042025983(source JORF)
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042007937(source JORF)
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041999886(source JORF)
désignation
17 Juin 202017/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000041987554(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041959570(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Co-rapporteurs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041777549(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
première vice-présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000039180566(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Françoise Dumas
LaREM
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Françoise Dumas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038230469(source JORF)
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Françoise DUMAS
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière
JORFTEXT000037291220(source JORF)
charge
07 Août 201807/08/2018
De: Dumas (Françoise)
députée du Gard
Objet:
auditeur de la 70e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037019411(source JORF)
conférés
07 Juin 201807/06/2018
De: Françoise DUMAS
Objet:
délégation
Candidature transmise au service des affaires internationales et de défense
Représentants titulaires
Groupe:
Service des affaires internationales et de défense
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035836850(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Françoise Dumas
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035096838(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Dumas Françoise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dumas Françoise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033666647(source JORF)
désignation
22 Décembre 201622/12/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033659923(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033659923(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201621/12/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033274935(source JORF)
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033274935(source JORF)
désignation
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033274935(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033274935(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033260002(source JORF)
désignation
19 Octobre 201619/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Lois
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033260002(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 201619/10/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032711968(source JORF)
désignation
16 Juin 201616/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032711968(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201616/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032705341(source JORF)
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032705341(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201615/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Le groupe socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032669905(source JORF)
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032669905(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032657761(source JORF)
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032657761(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032620030(source JORF)
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032620030(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 201602/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032570064(source JORF)
désignation
24 Mai 201624/05/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032512556(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032491098(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032205778(source JORF)
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032205778(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032000783(source JORF)
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031800481(source JORF)
composition
09 Janvier 201609/01/2016
De: DUMAS (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
En classe L1
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000031692824(source JORF)
inscription
27 Décembre 201527/12/2015
De: DUMAS (Françoise)
Objet:
membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
3. Représentants des agents de direction
Représentants élus des agents de direction relevant de la convention collective du Régime social des indépendants
Suppléants
Groupe:
Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
duree="cinq ans"
suppleant
AFSS1430415A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: DUMAS (Françoise)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe : directeurs, directeurs délégués, directeurs financiers, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
JORFTEXT000028354123(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Dumas (Françoise, Marie, Aurélie)
fondatrice d'une société d'évènementiel ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000019031271(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000823707(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Dumas (Françoise, Marie, Aurélie)
organisatrice d'événements ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langues vivantes) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000816243(source JORF)
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000629977(source JORF)
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000444060(source JORF)
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000608122(source JORF)
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000414571(source JORF)
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000772478(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Dumas (Françoise)
Objet:
membres titulaires du comité des travaux historiques et scientifiques, affectés aux sections ci-après
Section d'archéologie et d'histoire de l'art des civilisations médiévales et modernes
Groupe:
Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000218042(source JORF)
nomination
16 Septembre 200016/09/2000
De: Dumas (Françoise)
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000218483(source JORF)
nomination
11 Août 200011/08/2000
De: Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000579222(source JORF)
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000557642(source JORF)
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000569042(source JORF)
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Dumas (Françoise)
vice-présidents
Objet:
En application de l'article 15 de l'arrêté du
16 janvier 1991
bureau des sections et de la commission
Section d'archéologie et d'histoire de l'art
Groupe:
Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000198642(source JORF)
composition
30 Janvier 199730/01/1997
De: Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000562162(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000554309(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000548420(source JORF)
nomination
13 Juillet 199413/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.